Adoptée à l’unanimité le 15 octobre 2026, la déclaration de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) appelle les pouvoirs publics à revoir l’ambition des politiques de l’autonomie avant la Conférence nationale de l’autonomie 2026. L’institution défend une approche fondée sur les droits humains, un financement durable et des réponses mieux coordonnées face au vieillissement de la population.
Faire des droits le fil conducteur
La CNCDH estime que les personnes âgées ne doivent pas être considérées comme de simples bénéficiaires d’aides, mais comme des titulaires de droits. Elle demande que les politiques publiques garantissent concrètement leur liberté de choix, leur participation à la vie sociale, leur vie privée et leur autonomie dans la prise de décision.
Cette approche suppose également de mieux prendre en compte la diversité des situations, notamment celles liées au handicap, au genre, à l’isolement, à l’immigration ou aux discriminations. La prévention des violences et de la maltraitance, l’accès aux soins et la protection sociale figurent parmi les priorités rappelées par la Commission.
Un financement pérenne pour éviter les ruptures
Pour la CNCDH, anticiper la perte d’autonomie exige d’identifier les besoins suffisamment tôt et de programmer les financements correspondants. Elle réclame un cadre budgétaire stable et durable, capable de soutenir les politiques de prévention, l’adaptation des logements et des territoires, ainsi que l’accompagnement des personnes et de leurs proches.
L’enjeu est particulièrement concret pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile. Les agences employeurs et les auxiliaires de vie sont directement concernés par la capacité des dispositifs publics à financer des interventions régulières, correctement organisées et adaptées aux situations individuelles. Sans visibilité financière, la qualité de l’accompagnement et l’attractivité des métiers restent fragilisées.
Le maintien à domicile au cœur des choix de vie
La Commission rappelle le droit de choisir son milieu de vie et encourage la poursuite des chantiers engagés par la loi du 8 avril 2024 relative au bien vieillir et à l’autonomie. Les services autonomie à domicile, conçus pour rapprocher l’aide et les soins, doivent contribuer à simplifier les parcours et à limiter les ruptures de prise en charge.
La première Conférence nationale de l’autonomie, organisée le 9 juillet 2025, avait identifié quatre défis : prévenir la perte d’autonomie, réduire les inégalités d’accès à la prévention, coordonner les acteurs et renforcer la coordination des financements. La deuxième édition, prévue en octobre 2026, devra désormais transformer ces orientations en engagements opérationnels.
La CNCDH annonce qu’elle suivra attentivement les mesures retenues et leur mise en œuvre. Pour le secteur du domicile, l’attente est claire : faire du choix de rester chez soi une possibilité réellement accessible, soutenue par des professionnels suffisamment nombreux et par des financements à la hauteur des besoins.
