Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site SAD-PAD Mag, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de l’éditeur.
Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Éditeur du site
Le site SAD-PAD Mag est édité par :
CERES EDITIONS PRESSE
Forme juridique : SAS
Capital social : 100 €
Siège social : 9 RUE DE CONDE BUREAU 3, 33000 BORDEAUX
SIREN / SIRET : 890283369 / 89028336900027
Numéro de TVA intracommunautaire : FR30890283369
Adresse e-mail : contact [@] sadpad-mag.fr
Téléphone : [+33 6 32 62 33 17
Directeur de la publication : Ignace BAREK
3. Description du service
SAD-PAD Mag est une plateforme éditoriale professionnelle dédiée aux entreprises et professionnels du secteur SADPAD.
Le site propose notamment :
- des contenus éditoriaux et articles spécialisés ;
- un magazine digital et/ou papier ;
- des abonnements ;
- un espace membre ;
- un forum communautaire ;
- des services de commande et paiement en ligne ;
- des newsletters et communications professionnelles.
4. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption :
- liée à la maintenance,
- à un cas de force majeure,
- ou à un problème technique indépendant de la volonté de l’éditeur.
L’éditeur ne garantit pas une disponibilité permanente du service.
5. Création de compte
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte utilisateur.
Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes et à jour ;
- ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
- conserver la confidentialité de ses identifiants.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte.
Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui.
6. Espace membre et abonnements
L’accès à certains contenus ou services peut être réservé aux membres abonnés.
Les modalités tarifaires, durées et conditions d’abonnement sont précisées sur le site.
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment :
- les offres ;
- les fonctionnalités ;
- les tarifs ;
- les contenus accessibles.
7. Paiements en ligne
Les paiements effectués sur le site sont sécurisés via :
Les informations bancaires ne sont jamais stockées directement par l’éditeur.
L’utilisateur garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
8. Utilisation du forum et contenus utilisateurs
Le site peut proposer des espaces de discussion, commentaires ou forums.
L’utilisateur s’engage à ne publier aucun contenu :
- illicite ;
- diffamatoire ;
- injurieux ;
- haineux ;
- discriminatoire ;
- violent ;
- pornographique ;
- portant atteinte aux droits de tiers ;
- contraire à l’ordre public ou à la législation française.
L’utilisateur demeure seul responsable des contenus qu’il publie.
L’éditeur se réserve le droit :
- de modérer,
- modifier,
- suspendre,
- ou supprimer tout contenu ou compte utilisateur,
sans préavis, en cas de non-respect des présentes CGU.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, articles, logos, images, vidéos, graphismes, charte éditoriale, marques, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les contenus publiés par les utilisateurs restent leur propriété, mais l’utilisateur accorde à l’éditeur une licence non exclusive permettant leur affichage sur le site.
10. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité.
Le site utilise notamment :
11. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement et à la mesure d’audience.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies via le bandeau prévu à cet effet.
12. Responsabilité
L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement du site.
Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :
- des interruptions de service ;
- des bugs ou incompatibilités techniques ;
- des dommages indirects liés à l’utilisation du site ;
- des contenus publiés par les utilisateurs ;
- des liens vers des sites tiers.
L’utilisateur utilise le site sous sa seule responsabilité.
13. Suspension ou suppression de compte
L’éditeur peut suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas :
- de violation des présentes CGU ;
- de fraude ;
- d’utilisation abusive du service ;
- de comportement nuisible au site ou à sa communauté.
Cette suppression peut intervenir sans préavis.
14. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
Les utilisateurs seront informés des modifications importantes via le site ou par email.
La poursuite de l’utilisation du site vaut acceptation des nouvelles CGU.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter :
SAD-PAD Mag
Email : website [@] sadpad-mag.fr
Adresse : 9 RUE DE CONDE BUREAU 3, 33000 BORDEAUX