Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services proposés sur le site SAD-PAD Mag par :
CERES EDITIONS PRESSE
Forme juridique : SAS
Capital social : 100 €
Siège social : 9 RUE DE CONDE BUREAU 3, 33000 BORDEAUX
SIREN / SIRET : 890283369 / 89028336900027
Numéro de TVA intracommunautaire : FR30890283369
Adresse e-mail : contact [@] sadpad-mag.fr
Téléphone : +33 6 32 62 33 17
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits et services proposés
Le site propose notamment :
- des abonnements au magazine digital ;
- des abonnements au magazine papier ;
- des contenus premium accessibles aux membres ;
- des services ou contenus professionnels liés au secteur SADPAD ;
- éventuellement des produits ou services complémentaires.
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site.
3. Création de compte
Certaines commandes nécessitent la création d’un compte utilisateur.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription.
Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués :
- en euros (€),
- toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT) selon le statut du vendeur et la nature des clients.
L’éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande effectuée sur le site constitue une offre d’achat ferme.
Le processus de commande comprend :
- sélection des produits ou abonnements ;
- validation du panier ;
- saisie des informations client ;
- acceptation des CGV ;
- paiement sécurisé ;
- confirmation de commande.
Un email de confirmation est adressé au client après validation du paiement.
6. Paiement
Les paiements sont effectués via :
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site.
Les transactions sont sécurisées via protocole SSL.
L’éditeur ne conserve aucune donnée bancaire.
7. Abonnements
a) Abonnements digitaux
Les abonnements digitaux donnent accès aux contenus réservés aux membres pendant la durée souscrite.
Les accès sont strictement personnels et ne peuvent être partagés.
b) Abonnements papier
Les abonnements papier comprennent l’envoi des éditions imprimées à l’adresse renseignée par le client.
Le client est responsable de l’exactitude de ses coordonnées postales.
c) Renouvellement
- Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf résiliation préalable ;
8. Livraison
a) Produits digitaux
Les contenus numériques sont accessibles immédiatement après validation du paiement, sauf mention contraire.
b) Produits physiques
Les magazines papier sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
9. Droit de rétractation
a) Produits numériques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après achat lorsque le client a expressément renoncé à ce droit.
10. Résiliation
Le client peut résilier son abonnement selon les modalités indiquées sur le site ou dans son espace membre.
Toute période commencée reste due.
Les accès premium peuvent être suspendus en cas :
- de non-paiement ;
- d’utilisation frauduleuse ;
- de violation des CGU ou CGV.
11. Responsabilité
L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la disponibilité des services.
Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :
- d’interruption temporaire du site ;
- de bug technique ;
- d’indisponibilité indépendante de sa volonté ;
- de mauvaise utilisation des services par le client ;
- de force majeure.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site SAD-PAD Mag sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
Les abonnements n’emportent aucun transfert de propriété intellectuelle au profit du client.
13. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site et au RGPD.
Le site utilise notamment :
14. Force majeure
L’éditeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens du droit français.
15. Modification des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
17. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
CERES EDITIONS PRESSE
Siège social : 9 RUE DE CONDE BUREAU 3, 33000 BORDEAUX
SIREN / SIRET : 890283369 / 89028336900027
Adresse e-mail : website[@] sadpad-mag.fr
Téléphone : +33 6 32 62 33 17