Le dispositif national de soutien à la mobilité des professionnels de l’aide à domicile entre dans une nouvelle phase en 2026. Pérennisé à hauteur de 75 millions d’euros par an, ce fonds doit aider les départements à réduire le coût des déplacements et à améliorer les conditions d’exercice des intervenants à domicile.
Un acompte de 80 % versé aux départements
Créé dans le prolongement de la loi « Bien vieillir » du 8 avril 2024, le fonds est attribué par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) aux départements et aux collectivités territoriales uniques. Les services autonomie à domicile, qu’ils soient publics, associatifs ou commerciaux, peuvent bénéficier des programmes définis localement.
À partir de 2026, le financement repose sur un mécanisme d’acompte et de solde. L’acompte représente 80 % du montant prévisionnel, dans la limite du plafond attribué à chaque département. Pour l’année 2026, son versement doit intervenir au plus tard le 31 octobre 2026. Le solde sera ensuite calculé à partir des dépenses effectivement réalisées et justifiées.
Les collectivités doivent notamment transmettre leurs prévisions de dépenses à la CNSA. Les professionnels n’ont pas de demande individuelle à effectuer : la mise en œuvre dépend des choix et des dispositifs organisés par leur département.
Des aides pour les véhicules et les déplacements
Le fonds peut contribuer à l’acquisition ou à la location de véhicules à faibles ou très faibles émissions, mais aussi au financement d’actions destinées à faciliter la mobilité quotidienne. Il peut également soutenir des temps d’échange et de partage de bonnes pratiques entre professionnels.
Pour les agences employeurs, l’enjeu est significatif. Les déplacements constituent une charge récurrente, particulièrement lourde dans les territoires ruraux et périurbains, où les tournées sont longues et les transports collectifs peu adaptés. La possibilité de financer des solutions de véhicule ou d’organisation peut donc contribuer à sécuriser les plannings et à limiter les difficultés de recrutement.
L’avenant 76 au cœur des discussions
Le fonds peut notamment participer au financement de l’avenant 76 de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile. Agréé le 29 mai 2026, cet avenant porte l’indemnité kilométrique conventionnelle de 0,38 à 0,40 euro par kilomètre.
Cette revalorisation constitue un progrès pour les salariés, alors que le prix du carburant et les coûts d’entretien pèsent sur leur budget. Elle représente toutefois une dépense supplémentaire pour les structures employeuses, déjà confrontées à des financements contraints. L’utilisation du fonds devra donc être suivie attentivement afin qu’elle soutienne réellement les employeurs sans fragiliser l’offre de services.
En facilitant les déplacements et en contribuant à l’attractivité des métiers, le dispositif vise aussi à préserver l’accompagnement à domicile. Son efficacité dépendra désormais de la rapidité des arbitrages départementaux et de la traduction concrète des crédits dans les services proposés aux personnes fragiles.
