Un tournant réglementaire pour les EHPAD et services pour personnes âgées
Publié au Journal officiel le 9 août 2026, le décret n° 2026-760 du 8 août 2026 impose aux établissements et services pour personnes âgées – dont les EHPAD – de transmettre chaque année trois indicateurs clés à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) : le taux d’encadrement soignant, le taux d’absentéisme et le taux de rotation du personnel. Ces données, jusqu’ici principalement connues des autorités de contrôle, basculent ainsi dans le champ de l’information grand public.
Le décret complète le code de l’action sociale et des familles en ajoutant ces indicateurs de ressources humaines à la batterie de données déjà remontées par les EHPAD. Les gestionnaires devront transmettre leurs chiffres de manière dématérialisée, dans un format normalisé, avant le dernier jour ouvré de décembre pour l’exercice écoulé. Entré en vigueur le 10 août 2026, le texte laisse donc quelques mois aux structures pour ajuster leurs systèmes de pilotage et de reporting.
Des chiffres publics, un enjeu stratégique pour les familles et les employeurs
Une fois consolidés par la CNSA, ces indicateurs seront publiés sur un site national d’information des usagers, en pratique le portail officiel pour-les-personnes-agees.gouv.fr. Les fiches établissements, qui affichaient déjà des données sur les capacités, les tarifs ou certains équipements, intégreront désormais ces trois marqueurs de la réalité sociale et organisationnelle des équipes.
Pour les familles, le mouvement est majeur : le taux d’encadrement offre une lecture directe du niveau de présence soignante auprès des résidents ; le taux d’absentéisme éclaire la continuité de la prise en charge et le climat de travail ; le turn-over renseigne la stabilité des équipes, facteur décisif pour des personnes vulnérables qui ont besoin de repères. Ces éléments deviennent des critères supplémentaires dans l’arbitrage entre EHPAD, autres établissements et solutions de maintien à domicile.
Un signal fort pour le maintien à domicile et les agences d’auxiliaires de vie
Pour les employeurs d’auxiliaires de vie, ce décret représente à la fois un défi et une opportunité. Défi, car la transparence accrue en EHPAD crée un référentiel implicite : les familles pourront comparer la stabilité et l’implication des équipes en établissement avec ce qu’elles perçoivent à domicile. Opportunité, car une partie des EHPAD les plus fragiles socialement risquent d’exposer des taux d’absentéisme élevés et un turn-over important, ce qui peut renforcer l’attractivité de dispositifs de maintien à domicile mieux dotés en continuité de présence et en personnalisation.
Dans ce contexte, les agences d’aide à domicile ont tout intérêt à objectiver elles aussi leurs propres indicateurs de qualité de vie au domicile : stabilité des binômes intervenant–bénéficiaire, continuité des plannings, taux de remplacements non réalisés… Sans les soumettre aux mêmes obligations que les EHPAD, le décret 2026-760 installe un nouveau standard de transparence dans l’accompagnement du grand âge. Il confirme une tendance de fond : les choix des familles, entre établissement et domicile, se feront de plus en plus sur la base de données comparables, et non plus seulement de discours, ce qui place la qualité réelle du travail des équipes – en établissement comme à domicile – au cœur de l’arbitrage.