La Cour des comptes relance le débat sur l’avenir du domicile en demandant de simplifier la réforme des services autonomie à domicile, jugée trop rigide face à l’accélération du vieillissement et à la hausse des besoins de prise en charge. Dans un rapport publié le 8 juillet 2026, l’institution plaide pour un pilotage plus pragmatique, centré sur les résultats concrets pour les usagers plutôt que sur la seule construction juridique des services.
Une réforme jugée trop complexe pour répondre à l’urgence démographique
La réforme des SAD, engagée depuis 2022, devait rapprocher les ex-SAAD, SSIAD et SPASAD pour offrir un interlocuteur unique et une meilleure coordination entre aide et soins. Mais la Cour estime que les modalités actuelles risquent de freiner la montée en charge d’un secteur pourtant essentiel au maintien à domicile. Elle considère que l’objectif d’une entité juridique unique n’est pas le plus pertinent et propose de le remplacer par une logique d’évaluation fondée sur l’efficacité réelle du service rendu.
Selon le rapport, trois indicateurs devraient devenir centraux pour l’octroi et le maintien des autorisations : le nombre de personnes prises en charge conjointement au titre de l’aide et des soins, le recensement des ruptures ou refus de prise en charge, et le volume d’heures d’aide effectivement réalisées. Cette approche vise à sécuriser le parcours des bénéficiaires tout en laissant davantage de souplesse aux opérateurs de terrain.
Les départements en première ligne dès 2027
La recommandation la plus structurante consiste à confier dès 2027 aux départements le pilotage et la régulation de l’aide et des soins à domicile, par délégation de compétence des ARS. Pour la Cour des comptes, cette clarification des responsabilités permettrait de rapprocher la décision du terrain et de mieux articuler les politiques sociales et médico-sociales au niveau local.
Le rapport propose aussi d’abandonner la tarification administrée de l’aide à domicile au profit de règles nationales encadrant le reste à charge, afin de préserver l’accessibilité financière pour les personnes aux revenus modestes. La logique défendue est claire : mieux vaut un cadre simple, lisible et orienté vers les résultats qu’un empilement de contraintes administratives qui ralentit l’offre.
Un signal politique fort pour le secteur du domicile
Cette prise de position intervient dans un contexte de tension persistante sur les effectifs, les financements et l’organisation des services, alors même que le maintien à domicile reste la solution la plus cohérente pour répondre aux souhaits des personnes âgées et éviter des placements en établissement souvent subis. Pour les acteurs du secteur, la Cour valide l’idée qu’une réforme utile doit d’abord garantir la continuité des interventions, la coordination des professionnels et la soutenabilité économique des services.
En filigrane, le rapport invite l’exécutif à trancher plus vite sur l’architecture future du secteur. Dans un domaine où chaque retard se traduit par des ruptures de prise en charge, la simplification apparaît désormais comme une condition de crédibilité de la réforme autant qu’un levier pour défendre le maintien à domicile.