Un panel inédit pour mesurer les coûts réels
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) poursuivent leur étude nationale des coûts des services autonomie à domicile (SAD). Réalisée techniquement par l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH), cette enquête vise à mieux comprendre les dépenses liées aux prestations d’aide et d’accompagnement à domicile.
437 services ont été retenus, soit environ 7 % des SAD autorisés en France. Ces structures représentent à elles seules 17 % des heures d’aide financées au titre de l’APA et de la PCH. L’échantillon couvre les services proposant uniquement de l’aide, mais aussi ceux qui associent aide et soins, afin de refléter la diversité du secteur.
Une collecte étalée jusqu’à la fin de l’année
La première phase porte sur les données de comptabilité analytique issues des comptes clos en 2025. Leur collecte et leur transmission se déroulent de juillet à octobre 2026. L’objectif est d’identifier les principaux postes de dépenses, mais aussi les facteurs susceptibles de faire varier les coûts d’un service à l’autre.
Une seconde phase est prévue en novembre et décembre 2026. Pendant une période de coupe de deux semaines, les services participants devront transmettre des informations relatives à leur activité, aux personnes accompagnées et au temps de travail des intervenants. Les données seront ensuite consolidées entre janvier et mai 2027. La publication des résultats est attendue en 2027.
Un enjeu direct pour le financement et l’attractivité
Cette étude intervient alors que les services d’aide à domicile doivent composer avec des charges croissantes, des difficultés de recrutement et une demande liée au vieillissement de la population. Pour les agences employeurs, disposer de références nationales solides sur les coûts de revient pourrait contribuer à mieux objectiver les besoins de financement, notamment les dépenses de coordination, de déplacement, d’encadrement et de gestion des remplacements.
Les résultats ne constitueront pas automatiquement une nouvelle tarification. Ils devraient toutefois fournir une base commune aux pouvoirs publics et aux acteurs du secteur pour évaluer plus précisément les moyens nécessaires à la continuité des interventions. En documentant les coûts du maintien à domicile, l’enquête peut aussi renforcer la reconnaissance de cette solution, souvent privilégiée par les personnes âgées et les malades lorsqu’elle reste compatible avec leur situation.
Les informations opérationnelles sont disponibles sur la page dédiée de l’ATIH.
