Un décret qui réduit fortement la protection des victimes AT‑MP
Le gouvernement a confirmé la préparation d’un décret qui durcit les règles de calcul des indemnités journalières versées aux victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT‑MP). À compter du 1er novembre 2026, le plafond de rémunération pris en compte pour le calcul de ces indemnités sera abaissé à 1,8 Smic, contre un niveau supérieur à trois Smic aujourd’hui. Selon les chiffres communiqués aux partenaires sociaux, cette réforme doit permettre environ 270 millions d’euros d’économies en 2027 pour la branche AT‑MP de la Sécurité sociale.
D’après les données du ministère du Travail, environ 14 % des arrêts AT‑MP seraient concernés, mais ces arrêts représentent près de 28 % de la dépense, ce qui explique le gain budgétaire attendu. Les informations détaillées sur le dispositif ont été largement reprises par la presse spécialisée et généraliste, notamment par des titres comme Le Monde ou Hellowork, qui confirment l’entrée en vigueur au 1er novembre et l’ampleur des économies attendues.
Une pièce d’un puzzle plus large de réforme du marché du travail
La baisse des indemnités AT‑MP ne constitue pas une mesure isolée. Elle s’inscrit dans une série de réformes du marché du travail visant à contenir les déficits sociaux. Parmi les volets déjà évoqués par l’exécutif figurent la limitation des arrêts de travail à trente et un jours et la baisse de l’indemnisation chômage pour certains salariés. L’ensemble forme un mouvement de rationalisation budgétaire qui touche directement la protection des salariés fragilisés par la maladie ou un accident lié à leur activité professionnelle.
Pour les employeurs et les agences d’auxiliaires de vie, ces signaux convergents traduisent une volonté de réduire le coût global des arrêts de travail. À court terme, la mesure peut sembler favorable à l’équilibre des comptes publics. Mais elle déplace aussi une partie de la charge financière vers les salariés eux‑mêmes, leurs familles et, en pratique, vers les employeurs qui doivent garantir la continuité du service et la qualité de l’accompagnement à domicile.
Impact potentiel sur le maintien à domicile et les auxiliaires de vie
Pour les victimes d’AT‑MP, le passage à un plafond de 1,8 Smic signifie une indemnisation moindre, en particulier pour les salariés dont les revenus dépassent sensiblement le Smic. Dans le champ du maintien à domicile, où les auxiliaires de vie interviennent auprès de personnes âgées, dépendantes ou malades, cette réduction risque de fragiliser la capacité des foyers à organiser une prise en charge de qualité lorsque le soutien familial doit être compensé par des professionnels.
Moins d’indemnisation, c’est potentiellement moins de marge pour financer des heures d’aide humaine, des dispositifs techniques ou des aménagements nécessaires pour éviter l’entrée en établissement spécialisé. À l’heure où les pouvoirs publics affichent la priorité du maintien à domicile « autant que possible », la réduction des droits AT‑MP apparaît comme une mesure en tension avec l’objectif de qualité de vie des malades et de prévention de l’hébergement en EHPAD.
Les agences d’auxiliaires de vie pourraient être confrontées à une double pression : des familles moins solvables après un accident ou une maladie professionnelle, et des salariés eux‑mêmes plus exposés à une baisse d’indemnisation en cas d’accident du travail dans un secteur déjà éprouvant physiquement et psychologiquement. Dans ce contexte, le débat ouvert par ce décret dépasse la seule arithmétique budgétaire : il pose la question de savoir jusqu’où l’on peut réduire la protection sociale sans compromettre le maintien à domicile et l’attractivité des métiers du soin, indispensables à la prise en charge des plus vulnérables.