Un fonds pérenne de 75 M€ au cœur de la politique « Bien vieillir»
Le ministère chargé de l’Autonomie a confirmé mi-juin 2026 la pérennisation du fonds annuel de 75 M€ dédié à la mobilité et aux conditions de travail des professionnels de l’aide à domicile, créé dans le sillage de la loi « Bien vieillir » d’avril 2024. Un décret du 12 juin 2026 fixe désormais ce montant de façon durable et reconduit la logique de soutien aux conseils départementaux, qui restent les chefs de file de l’organisation des services à domicile. L’objectif affiché reste double : alléger la charge des déplacements – particulièrement en zones rurales – et renforcer les temps de coordination et d’échanges entre intervenants, indispensables pour maintenir la qualité du service et soutenir le maintien à domicile face au modèle d’Ehpad.
Concrètement, les crédits continuent de cibler en priorité l’acquisition ou la location de véhicules à faibles ou très faibles émissions, avec une exigence d’affecter au moins 50 % des montants à la mobilité. Les départements peuvent bâtir des programmes sur mesure, en articulation avec les autres mesures récentes : revalorisation salariale au 1er juin 2026, hausse des indemnités kilométriques et déploiement d’un leasing social pour les véhicules électriques. L’enjeu est stratégique pour les agences employeurs d’auxiliaires de vie : fidéliser les professionnels, sécuriser leurs déplacements et rendre l’aide à domicile plus attractive que le recours à l’institution.
2025–2026 : une année de transition pour sécuriser les projets
Le décret du 12 juin organise une année de transition pour éviter les ruptures de financement. Les départements pourront consommer les crédits liés à l’aide 2025 jusqu’au 31 décembre 2026, tout en lançant simultanément un programme 2026 financé par l’aide versée au titre de 2026. Les deux enveloppes sont explicitement cumulables, ouvrant la voie à des plans pluriannuels plus ambitieux : renouvellement ou verdissement de flottes de véhicules pour les services prestataires, soutien renforcé aux temps de réunion d’équipe, d’analyse de pratiques ou de coordination entre intervenants et encadrants.
Pour les agences d’aide à domicile, cette souplesse est déterminante : elle permet de sécuriser les investissements lourds (véhicules, outils de planification, espaces de réunion) tout en évitant l’arrêt brutal des actions engagées en 2025. Elle offre aussi une fenêtre pour ajuster les organisations internes, par exemple en intégrant mieux les temps de déplacement dans les plannings ou en structurant des temps de dialogue réguliers, facteurs de qualité de vie au travail et de continuité de l’accompagnement des personnes âgées ou handicapées à domicile.
À partir de 2026 : des règles de consommation strictes et des obligations de preuve
La contrepartie de cette pérennisation est un durcissement des règles de gestion. À compter de l’exercice 2026, chaque aide devra être intégralement consommée sur l’année de son versement. Les départements devront transmettre à la CNSA une attestation de dépenses prévisionnelles avant le 31 juillet 2026, base d’un mécanisme d’acompte (80 % des montants) puis de solde (20 % sur dépenses réalisées). Ils auront ensuite l’obligation de produire une évaluation des effets sur le secteur du domicile avant le 30 juin de l’année suivante.
Ce cadre plus exigeant place la question de la mobilité au cœur du pilotage territorial du secteur. Pour les agences employeurs, il devient crucial d’être force de proposition auprès des départements : documenter les besoins de leurs salariés (kilométrage, typologie des trajets, exposition aux hausses de carburant), démontrer l’impact des investissements (baisse de la pénibilité, réduction des temps morts, meilleure couverture des zones rurales) et articuler ces aides avec les autres dispositifs nationaux (prime « grands rouleurs », leasing social, revalorisation salariale). À terme, cette logique de preuve pourrait favoriser les structures les plus organisées et les plus engagées dans la qualité de vie au travail, tout en consolidant la filière du domicile comme alternative crédible et durable à l’Ehpad.