De la mosaïque SAAD/SSIAD/SPASAD au service autonomie unique
La transformation des SAAD, SSIAD et SPASAD en services autonomie à domicile (SAD) entre dans sa phase décisive. Issue de l’article 44 de la LFSS pour 2022 puis consolidée par la loi du 8 avril 2024 « Bien vieillir et autonomie », la réforme impose la création d’une catégorie unique de services, chargée d’organiser l’aide, l’accompagnement et, le cas échéant, les soins au domicile des personnes âgées et en situation de handicap. L’objectif affiché : une offre plus lisible, un « guichet unique » et une meilleure coordination des intervenants au domicile.
Le cadre opérationnel est fixé par le décret n°2023-608 du 13 juillet 2023, dont le cahier des charges national définit les conditions minimales d’organisation et de fonctionnement des SAD. Depuis le 30 juin 2023, les anciens services sont réputés SAD, mais doivent se mettre en conformité avec ce cahier des charges. 2026 s’ouvre ainsi comme l’année où les acteurs doivent concrétiser, sur le terrain, les rapprochements juridiques, organisationnels et numériques.
Échéances clés : 2025 comme ligne d’horizon, 2026 comme année de mise en musique
Pour les agences d’aide à domicile, un point central reste la temporalité. La réforme a connu plusieurs assouplissements, mais les échéances sont désormais stabilisées. Les structures d’aide (ex‑SAAD) et les services polyvalents (ex‑SPASAD) doivent avoir aligné leur organisation sur le cahier des charges SAD au plus tard au 30 juin 2025. Pour les SSIAD, le gouvernement a prolongé le délai : la date limite de dépôt d’une demande d’autorisation en SAD “aide et soins” est fixée au 31 décembre 2025, au lieu du 30 juin 2025 initialement prévu.
Cette demande d’autorisation, déposée auprès de l’ARS et du conseil départemental, peut prendre plusieurs formes : création d’un SAD mixte par fusion avec un ou plusieurs SAAD, création d’une nouvelle activité d’aide au sein d’un SSIAD, ou encore rapprochement par convention ou groupement de coopération sociale et médico-sociale, avec une période transitoire pouvant aller jusqu’à cinq ans. En cas de refus de l’autorisation en SAD mixte, le SSIAD bénéficie d’un maintien automatique de son autorisation pendant deux ans, afin d’éviter les ruptures d’offre sur les territoires.
En parallèle, l’État et la CNSA soutiennent la montée en charge du dispositif : crédits dédiés via les ARS, appels à manifestation d’intérêt dans plus de 70 départements, et refonte progressive des modèles de financement des SSIAD et des SAD mixtes pour renforcer les moyens alloués aux soins à domicile.
Quel impact pour les agences et le maintien à domicile ?
Pour les employeurs d’auxiliaires de vie, la réforme est à la fois un défi et une opportunité. D’un côté, elle impose des recompositions juridiques (entité unique, conventions, GCSMS), une réorganisation de la gouvernance et une adaptation des outils numériques (notamment les numéros FINESS et la contractualisation avec l’Agence du numérique en santé). De l’autre, elle consacre le domicile comme pivot de la politique de l’autonomie, avec un renforcement des financements et une reconnaissance accrue de la complémentarité aide/soins.
2026 sera donc l’année où les choix stratégiques devront être assumés : fusionner, coopérer ou disparaître. Pour les agences, anticiper les rapprochements avec les SSIAD, sécuriser les équipes et clarifier les conventions collectives applicables devient un enjeu majeur, dans un contexte où la continuité de l’accompagnement à domicile est plus que jamais posée en alternative à l’EHPAD. Les services autonomie à domicile, s’ils sont construits avec et non contre les acteurs de terrain, peuvent devenir un levier puissant pour stabiliser l’emploi des auxiliaires de vie et renforcer la qualité de vie des personnes accompagnées.