Avenant 11 : quand la nouvelle donne des IDEL rebat les cartes de la coordination ville‑domicile

Avenant 11 : quand la nouvelle donne des IDEL rebat les cartes de la coordination ville‑domicile
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Résumé de l'article : Un arrêté du 5 mai 2026 approuve l’avenant n°11 à la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers libéraux et l’Assurance maladie. L’avenant actualise certains aspects tarifaires et organisationnels de l’exercice infirmier libéral, dans la continuité des réformes de la coordination des soins de ville et des prises en charge à domicile.

Une réforme structurante pour le domicile, au-delà de la seule revalorisation

Publié au Journal officiel le 6 mai 2026, l’avenant n°11 à la convention nationale des infirmiers libéraux (IDEL) confirme un tournant déjà amorcé par la loi infirmière du 27 juin 2025 : l’infirmier libéral n’est plus seulement un exécutant d’actes techniques, mais un acteur central du suivi clinique et de la coordination à domicile. Signé dès le 31 mars par la FNI, cet avenant mobilise une enveloppe globale de 503 millions d’euros pour la profession.

Pour les acteurs du maintien à domicile, en particulier les agences d’auxiliaires de vie, ces évolutions sont loin d’être anecdotiques. Elles redessinent l’articulation entre ville, domicile et établissement, renforçant la capacité du domicile à rivaliser avec l’EHPAD en matière de suivi médical et de sécurisation des parcours, à condition d’anticiper les ajustements organisationnels.

Consultations infirmières et nouveaux actes : un domicile plus clinique et coordonné

L’une des nouveautés majeures est l’intégration progressive de la consultation infirmière dans la NGAP. Deux consultations, chacune valorisée 20 €, structurent cette évolution :

  • CIA : consultation infirmière pour les patients diabétiques de type 2 lors de l’instauration d’un traitement initial par insuline, jusqu’à quatre consultations dans les six premiers mois, sous réserve d’un avis favorable de la HAS.
  • CIB : consultation de suivi après le dispositif « Mon Bilan Prévention », à partir du 1er juillet 2027, là aussi à 20 €, dans un cadre limité et protocolisé.

Ces consultations doivent être réalisées dans un temps dédié, non cumulable avec un acte technique ou un soin de dépendance. Pour les agences d’aide à domicile, cela implique de repenser certaines plannings avec les IDEL : visites plus longues, temps de coordination renforcé, mais aussi opportunité de structurer davantage l’éducation thérapeutique et la prévention au domicile, au bénéfice direct des personnes âgées et des malades chroniques.

Autre levier important pour la collaboration ville‑domicile : la création, à compter du 1er janvier 2028, de nouveaux actes de surveillance clinique hebdomadaire (AMI 3,77) et de surveillance en situation aiguë (AMI 1,49). Ils reconnaissent enfin le temps passé à la surveillance globale des patients âgés, polymédiqués ou en affection longue durée, souvent suivis simultanément par des auxiliaires de vie. Cette clarification du rôle infirmier ouvre la voie à des protocoles de coopération plus formalisés entre IDEL et intervenants sociaux, autour de la gestion des traitements, des alertes et des décompensations.

Rôle pivot de l’infirmier référent et accès direct : un domicile plus autonome face à l’EHPAD

L’avenant 11 renforce également la dimension de coordination, clé du maintien à domicile. La création de l’Infirmier référent (IDER) pour les patients en ALD consacre un rôle pivot dans le parcours de soins : lien avec le médecin traitant, alimentation du DMP, coordination lors des hospitalisations, suivi des retours à domicile. Pour les agences d’auxiliaires de vie, disposer d’un interlocuteur infirmier clairement identifié doit faciliter les échanges d’informations, la gestion des urgences non programmées et la cohérence des plans d’aide.

À partir du 1er janvier 2027, l’accès direct aux pansements de plaies non chirurgicales sans prescription médicale préalable est une autre avancée. Elle permet de fluidifier les parcours au domicile et de limiter certains passages aux urgences ou consultations évitables, dans un contexte de tension sur la médecine de ville. Combinée à la revalorisation progressive des lettres‑clés AMI et AMX (de 3,15 € à 3,35 € puis 3,45 € au 1er novembre 2027), cette autonomie renforcée contribue à sécuriser la présence infirmière au domicile, et donc la soutenabilité des plans de maintien à domicile lourds.

Enfin, la mise en place d’une indemnité d’astreinte de 52 € par tranche de quatre heures pour les soins non programmés, assortie d’une majoration de 15 € par intervention régulée, va encourager l’organisation de réponses infirmières territorialisées en horaires atypiques. Pour les employeurs d’auxiliaires de vie, l’enjeu est de s’inscrire dans ces dispositifs de soins non programmés en travaillant des circuits d’alerte clairs vers les IDEL, afin d’éviter des hospitalisations et des entrées en EHPAD par défaut.

L’avenant 11 ne résout pas tous les déséquilibres du secteur libéral, mais il acte un mouvement de fond : la montée en puissance du domicile comme lieu de soins complet, articulant accompagnement social, technique et clinique. Aux agences du secteur d’organiser, avec leurs partenaires IDEL, cette nouvelle donne au bénéfice des patients et du maintien à domicile durable.


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